Définition du contrat de vente

Le présent contrat est conclu entre : A LA MARQUISE , société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 798 649 851 dont le siège social est situé à 69005 LYON. Société nommée ci-après "nous" ou "A LA MARQUISE " d'une part, - l'acheteur, appelé ci-après "vous" , "il","l'acheteur » ou « le client » d'autre part. Ce contrat est réputé être lu et accepté du simple fait de passer commande auprès de la société A LA MARQUISE . Ce contrat pourra être modifié à tout moment et sans préavis. Cependant, les modifications apportées n'affecteront pas les commandes en cours.

Prix

Les prix affichés sur le site de vente s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le montant de TVA apparaîtra sur votre facture. Les prix affichés sur le site s'entendent hors frais de port et d'emballage. Voir l'article 6 des présentes pour plus de détails sur ces frais. A LA MARQUISE se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site sans aucun préavis. Ces modifications n'affecteront pas les commandes en cours.

Produits

Ne sont pas livrables hors de France. Les photographies présentes sur le site de A LA MARQUISE n'ont pas de valeur contractuelle mais simplement d'illustration.

Commande

Le client peut passer commande : - Sur le site internet de A LA MARQUISE accessible depuis plusieurs adresses, http://www.alamarquise.fr Sans que cette liste soit exhaustive. - Par téléphone exclusivement au (33) 04.78.37.89.85. - Par courrier, en adressant votre commande à A LA MARQUISE 37 Rue Saint Jean 69005 LYON La commande ne deviendra effective qu'après règlement complet ce celle-ci.

Accessibilité

A LA MARQUISE ne pourra être tenue pour responsable d'une impossibilité d'accéder au site. Cette impossibilité ne pourra donner lieu à aucun dédommagement. En cas d'impossibilité répétée le client peut avertir le webmaster du site : webmaster [contact@la-marquise.fr) pour que la cause soit recherchée et une solution trouvée. L'accès au site de vente de A LA MARQUISE est tributaire de l'hébergeur du site : Association PHPNET, GRENOBLE ainsi qu'aux coupures éventuelles de réseau dont A LA MARQUISE ne pourrait être tenue pour responsable.

Disponibilité

La disponibilité des articles est indiquée en temps réel sur le site. Cependant, des contraintes techniques, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité de A LA MARQUISE ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne sera accordé en cas d'indisponibilité d'un article. L'état du stock est affecté à votre commande qu'après validation de celle-ci (voir article 7). Il se peut qu'entre le moment de consultation du catalogue et la validation de votre commande un article ne soit plus disponible. Si un ou plusieurs articles de votre commande devaient être en rupture de stock, un email vous sera envoyé pour vous en avertir. Une indisponibilité d'un article pendant une période inférieure à 15 (quinze) jours calendaires ne saurait donner lieu à l'annulation de la commande. Si un article est en rupture définitive ou indisponible pour une période supérieure à 15 (quinze) jours calendaires, un avoir ou un remboursement sera proposé au client.

Validation

La commande passée auprès de la société A LA MARQUISE, quelle que soit le moyen utilisé, (site web, téléphone, courrier) ne sera définitivement validée qu'après réception intégrale du paiement. Tant que les informations de paiement ne seront pas transmises à A LA MARQUISE, les articles commandés pourront être affectés à un autre client. Le client dispose de 24 heures ouvrables à compter de la prise en compte de sa commande sur le site, par téléphone pour transmettre ses données de paiement. Sans ces informations, la commande sera automatiquement annulée passé le délai de 24heures. En cas de paiement par chèque, c'est le cachet de La Poste qui fait foi. Ce mode de paiement peut entraîner un délai pouvant atteindre plusieurs jours avant la validation définitive de la commande.

Livraison

Toute commande entièrement validée est expédiée dans les 24 à 48 heures ouvrables. Les délais de livraison s'entendent à partir de la remise au bureau de poste ou au transporteur. Le client est averti par mail de l'envoi de sa commande avec, s'il y a lieu le numéro de suivi du colis. Le client a à sa disposition plusieurs moyens de livraison indiqués sur le site lors de sa commande. Les frais de livraison indiqués ci-dessous peuvent changer sans préavis. Cependant, une modification des tarifs de livraison n'affectera pas les commandes en cours. Livraison en France métropolitaine : Par La Poste Colissimo suivi, sans signature : Délais : 48 heures ouvrées Ces tarifs représentent une participation forfaitaire au frais d'emballage, de manutention et de port vers la France métropolitaine et Monaco. Pour toute autre destination (DOM-TOM, étranger) , prière de vous renseigner AVANT de passer commande pour une estimation des frais de transport vers votre destination. Ces tarifs s'entendent pour tout colis inférieur à 5 (cinq) kilogrammes. Si votre colis devait dépasser ce seuil, vous en seriez averti au moment de votre commande et / ou par courrier électronique ou encore par téléphone Une estimation du coût de transport vous sera alors précisée. A LA MARQUISE n'est pas responsable du transport. Les délais annoncés par les différents transporteurs sont des délais généralement constatés. En cas de retard de livraison de plus de 24 heures sur le délai annoncé, vous pouvez en avertir le service clients. Un retard de livraison inférieur à 15 jours ouvrés ne saurait être un motif suffisant d'annulation de commande ou d'un quelconque dédommagement. Au delà, une demande d'annulation pourra être demandée et une solution sera trouvée entre les deux parties. Ce délai disparaît en cas de force majeure : grèves, catastrophe naturelle, guerre... Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui se charge du recours contre le transporteur en cas de litige. ATTENTION : à la réception, VOUS DEVEZ VÉRIFIER L'ÉTAT ET LE CONTENU DU COLIS en présence du livreur. En cas de doute, vous devez émettre des réserves écrites sur l'état et le contenu du colis. Vous devez confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et en faire parvenir une copie à A LA MARQUISE. Si vous n'avez pas suivi cette procédure, aucune réclamation ne pourra prise en charge par A LA MARQUISE en cas d'article manquant ou détérioré.

Paiement

Toute commande passé auprès de A LA MARQUISE peut être payée par : - Carte bancaire (portant les lettres CB) via le serveur sécurisé du CREDIT AGRICOLE. Vos données NE transitent PAS par le site de A LA MARQUISE. La transaction est donc entièrement sécurisée et externalisée ; A LA MARQUISE ne connaîtra jamais vos données de paiement.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de deux jours ouvrés pour annuler sa commande et en demander le remboursement. Ce remboursement ne prend pas en compte les frais de port et d'emballage ni les frais de retour. Rappel : les frais de retour restent à la charge du client.

Retours, échanges, avoirs et remboursements

- Cas d'une erreur de commande du client: Les mêmes dispositions qu'à l'article 10 devront être respectées. - Cas d'une erreur de A LA MARQUISE Dans ce cas, les frais de retours seront pris en charge par A LA MARQUISE. Cependant, il appartient au client de se rapprocher du service client de A LA MARQUISE par email (contact@alamarquise.fr), par téléphone (33) 04.78.37.89.85, ou par courrier (service clients, A LA MARQUISE, 37 rue SAINT JEAN 69005 LYON ) pour connaître la procédure et obtenir un bon de retour afin de pouvoir envoyer le colis de retour sans frais. ATTENTION : aucun colis en port dû ne sera accepté par A LA MARQUISE. Même en cas d'une erreur A LA MARQUISE au niveau de la préparation de la commande, le client doit respecter la procédure de retour faute de quoi aucun remboursement ne pourra être effectué. Il est bien entendu que les dispositions présentées au premier alinéa doivent être respectées : délais de retours de 2 jours ouvrés, articles en parfait état, complets, non déballés, non utilisés). Par défaut, c'est un avoir qui est proposé au client. Si ce dernier souhaite un remboursement, il lui suffit de le faire savoir au moment du retour de marchandises. Les avoirs n'ont pas de date de validité. Les remboursements sont effectués par chèque ou par carte bancaire.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété exclusive de A LA MARQUISE tant qu'elles n'ont pas été entièrement réglées par l'acheteur. Cette disposition reste valable en cas de chèque revenu impayé ou refusé, d'opposition sur chèque ou sur carte.... A LA MARQUISE se réserve le droit de réclamer toute marchandise non réglée au client sans préjudice de recours devant les tribunaux. 1. Droits et propriété intellectuelle Tous les textes et photographies sont la propriété de A LA MARQUISE ou des tiers clairement indiqués sur le site et les différents documents édités. Toute reproduction des photos, images, textes, sans autorisation préalable est formellement interdite. 2. Données nominatives Vos données nominatives sont indispensables au traitement de votre commande. Le fichier de données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° en attente Dans le cadre du traitement de votre commande, vos données nominatives seront transmises au transporteur choisi. En aucun cas vos données ne feront l'objet de transfert, de prêt, de don, de vente à un quelconque organisme tiers sans votre accord préalable. Vous pouvez demander à tout moment auprès de A LA MARQUISE à bénéficier de votre droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@alamarquise.fr ou par courrier (cf-article-1).

Litiges

Les litiges qui n'auront pas su trouver de solutions amiables dépendront de la juridiction du tribunal de commerce de LYON(69). Ces conditions de vente sont valables à partir du 01 janvier 2014 et jusqu'à leur prochaine mise à jour.